Manuel Utilisateur Conformité fiscale Nouveauté · Version 1.0

Manuel Facturation électronique

Swifto transforme vos factures en factures électroniques légales au format TEIF, les signe avec votre certificat TunTrust (mode DIGIGO ou SEAL / ID Entreprise) puis les dépose sur la plateforme nationale El Fatoora de Tunisie TradeNet (TTN). En retour, chaque facture reçoit sa référence TTN et son QR code de cachet électronique visible.

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Modes de signature
TEIF
Format légal TTN
QR
Cachet visible
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États de facture
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Présentation

La facturation électronique est l'émission d'une facture sous forme d'un document XML signé numériquement, déposé sur la plateforme officielle El Fatoora opérée par Tunisie TradeNet (TTN). La signature garantit l'authenticité (l'émetteur est bien identifié), l'intégrité (la facture n'a pas été altérée) et la non-répudiation (l'émetteur ne peut nier l'avoir émise).

Objectif métier

  • Être en conformité avec l'obligation de facturation électronique
  • Émettre des factures à valeur probante (signées + horodatées)
  • Obtenir la référence TTN et le QR code officiels
  • Archiver le XML signé et validé de chaque facture

Public cible

  • Facturation / comptabilité — émission & suivi
  • Administrateur — paramétrage du certificat
  • Direction — conformité réglementaire

Où agit la facturation électronique ?

Elle prolonge le module Factures de vente : une fois la facture créée et validée (non brouillon), un bouton dédié permet de la signer et de la déposer. La configuration du certificat se fait dans le Profil entreprise.

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Le format TEIF & la plateforme El Fatoora

TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) est le format XML normalisé imposé par TTN pour les factures électroniques tunisiennes. Swifto le génère automatiquement à partir des données de la facture — vous n'avez rien à saisir de plus : l'en-tête (émetteur, client), les lignes d'articles, les taxes (TVA, droit de timbre…), les totaux HT/TTC et les références y sont reportés au bon endroit.

1 · Génération TEIF

Swifto produit le XML conforme à partir de la facture.

2 · Signature

Le XML est signé avec votre certificat TunTrust.

3 · Dépôt El Fatoora

TTN valide et renvoie référence + QR code.

Acteurs en jeu

ANCE / TunTrust délivre les certificats électroniques et opère le service de signature ; Tunisie TradeNet (TTN) opère la plateforme El Fatoora qui reçoit, contrôle et archive les factures. Swifto s'interface avec les deux pour vous.

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Deux modes de signature : DIGIGO & SEAL

Swifto prend en charge les deux types de signature proposés par TunTrust. Le choix se fait une fois pour toutes dans le profil de l'entreprise, selon votre volume de factures et votre budget.

DIGIGO (personnel)

Signature portée par le certificat mobile d'une personne. Le signataire autorise chaque signature depuis son téléphone (application DigiGO). Idéal pour des volumes modérés et la moins coûteuse.

  • Signature facture par facture (unitaire)
  • Autorisation du porteur requise (mobile)
  • Coût réduit

SEAL / ID Entreprise (cachet)

Cachet électronique de l'entreprise, hébergé chez TunTrust. Il signe sans intervention humaine et permet la signature en masse de plusieurs factures d'un coup. Plus coûteux, mais idéal pour de gros volumes.

  • Signature en masse (sélection multiple)
  • Aucune autorisation manuelle (automatique)
  • Coût plus élevé
CritèreDIGIGOSEAL / ID Entreprise
NatureSignature personnelle (porteur)Cachet de l'entreprise
Intervention humaineOui — autorisation sur mobileNon — totalement automatique
Signature en masseNon (une facture à la fois)Oui (plusieurs factures)
CoûtLe plus économiquePlus élevé
Usage recommandéVolume faible à moyenVolume élevé / facturation groupée
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Prérequis

Un certificat TunTrust valide — certificat DigiGO (personne physique) ou cachet SEAL / ID Entreprise, délivré par l'ANCE et non expiré.

Matricule fiscal complet — celui de votre entreprise doit comporter 13 caractères (identifiant + clé + code TVA + code catégorie + établissement). Le matricule (personne morale) ou la CIN (personne physique) du client doit aussi être renseigné.

Identifiants El Fatoora (TTN) — le login, le mot de passe et le matricule de dépôt fournis par TTN doivent être renseignés dans le profil entreprise.

Données de facture cohérentes — articles, quantités, prix, taxes et totaux corrects. Swifto bloque la signature si les informations réglementaires obligatoires manquent.

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Configuration (Profil entreprise)

La mise en service se fait une seule fois par un administrateur, dans Administration → Profil entreprise. C'est là que vous choisissez le type de signature et saisissez les identifiants.

ParamètreRôle
Type de signatureAucune, DIGIGO ou SEAL / ID Entreprise. Détermine le bouton de signature affiché dans la liste des factures.
Identifiant / mot de passe du signataireLes identifiants du certificat TunTrust (DigiGO ou cachet).
Alias du cachetPour SEAL uniquement : l'alias du cachet d'entreprise.
Login / mot de passe / matricule El FatooraLes accès de dépôt sur la plateforme TTN.
Matricule fiscal & signataireMatricule de l'entreprise (13 car.) ; pour DIGIGO, l'email et le mobile du porteur servent à l'autorisation.

Tant que le type de signature est « Aucune », aucun bouton de signature n'apparaît. Dès qu'un type est choisi, la liste des factures affiche l'action correspondante (signature unitaire pour DIGIGO, signature groupée pour SEAL).

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Le processus de signature, étape par étape

Quel que soit le mode, le déroulé logique est le même : Swifto prépare le document, le fait signer, le dépose, puis récupère la validation officielle.

flowchart LR
  A[Facture validée] --> B[Génération du
document TEIF] B --> C{Type de
signature ?} C -->|DIGIGO| D[Autorisation
du porteur sur mobile] C -->|SEAL| E[Cachet entreprise
automatique] D --> F[Signature du document] E --> F F --> G[Dépôt sur El Fatoora TTN] G --> H{Validée par
TTN ?} H -->|Oui| I[Référence TTN
+ QR code] H -->|Pas encore| J[En attente
de validation] J -.relancer.-> H

Le contrôle par TTN peut prendre quelques instants. Si la validation n'est pas immédiate, la facture passe en « En attente de validation » et vous pourrez relancer la vérification plus tard (voir États & suivi).

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Signer une facture — mode DIGIGO

  1. 1

    Ouvrez la liste des factures

    Menu Ventes → Factures. La facture doit être validée (non brouillon) et non encore signée.

  2. 2

    Lancez la signature

    Cliquez sur l'icône de signature de la ligne. Swifto génère le TEIF et prépare la demande d'autorisation.

  3. 3

    Autorisez sur votre mobile

    Vous êtes redirigé vers l'autorisation DigiGO : le porteur du certificat approuve la signature depuis son téléphone (code PIN / application).

  4. 4

    Dépôt & validation

    Swifto signe, dépose sur El Fatoora et récupère le résultat. En cas de succès, la facture devient Signée & validée avec sa référence et son QR code.

Ne fermez pas la fenêtre pendant l'autorisation : la signature est liée à cette facture. Si vous interrompez, relancez simplement la signature.

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Signer en masse — mode SEAL / ID Entreprise

  1. 1

    Sélectionnez les factures

    Dans la liste des factures, cochez plusieurs factures validées et non signées.

  2. 2

    Lancez « Signer les factures »

    Le bouton groupé (visible en mode SEAL) lance la génération des TEIF et la signature par le cachet d'entreprise, sans aucune autorisation manuelle.

  3. 3

    Dépôt groupé & suivi

    Swifto dépose le lot sur El Fatoora et affiche, facture par facture, le résultat : validée (référence + QR), en attente, ou en erreur (avec le motif TTN).

Seules les factures éligibles du lot sont traitées (validées, non signées, matricules complets). Les autres sont ignorées et signalées — vous pouvez les corriger puis relancer.

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États d'une facture & suivi

Chaque facture porte un état de signature qui évolue au fil du processus :

Non signée

Facture éligible mais pas encore signée. Le bouton de signature est disponible.

Déposée — en attente

Signée et déposée à TTN, mais validation pas encore revenue. À re-vérifier plus tard.

Signée & validée

Validée par TTN : référence TTN + QR code disponibles, XML signé téléchargeable.

Référence & QR code — une fois validée, la facture porte la référence officielle TTN et le QR code (cachet électronique visible), reportés sur l'impression.

Re-vérification — pour une facture « en attente », relancez la vérification : si TTN l'a validée entre-temps, elle passe automatiquement en « validée ».

Téléchargement du XML — le document signé et validé peut être téléchargé depuis la liste pour archivage.

Rejet TTN — si TTN refuse la facture, le motif est affiché. Corrigez la donnée en cause puis relancez la signature.

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Règles métier

Pas de signature en brouillon — une facture doit être validée avant d'être signée ; une facture déjà signée ne peut pas l'être à nouveau.

Matricules obligatoires — matricule fiscal de l'entreprise sur 13 caractères ; matricule (personne morale) ou CIN (personne physique) du client. À défaut, la facture n'est pas éligible.

Document figé — la signature scelle le contenu : toute modification ultérieure invaliderait la signature. Une facture validée par TTN ne se modifie plus.

Certificat valide — un certificat expiré ou révoqué fait échouer la signature ; pensez à le renouveler auprès de l'ANCE / TunTrust avant l'échéance.

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Rôles & permissions

ActionFacturationComptaDirectionAdmin
Configurer le certificat / type de signature
Signer une facture (DIGIGO)
Signer en masse (SEAL)
Re-vérifier / suivre les dépôts
Télécharger le XML signé

Matrice indicative — dépend des profils définis dans votre entreprise.

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Scénarios d'utilisation

PME avec certificat personnel (DIGIGO)

Le gérant signe lui-même, au fil de l'eau, chaque facture émise : il clique sur « signer », approuve sur son mobile, et la facture repart validée avec son QR code.

Distributeur à gros volume (SEAL)

En fin de journée, le service facturation sélectionne toutes les factures du jour et lance la signature groupée par cachet : le lot est signé et déposé en une opération, puis suivi facture par facture.

Validation différée

Une facture déposée reste « en attente » car TTN n'a pas encore répondu. Le lendemain, l'utilisateur relance la vérification : la facture passe « validée » et récupère sa référence.

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FAQ & Conseils

DIGIGO ou SEAL : lequel choisir ?

Peu de factures et un certificat personnel ? DIGIGO (économique). Beaucoup de factures à signer d'un coup et sans intervention ? SEAL / ID Entreprise (plus cher mais automatique et groupé).

Le bouton de signature n'apparaît pas ?

Le type de signature est probablement sur « Aucune » dans le Profil entreprise, ou la facture est en brouillon / déjà signée.

« Facture rejetée par TTN » — que faire ?

Lisez le motif affiché (souvent un matricule ou une donnée obligatoire manquante / incorrecte), corrigez la facture ou la fiche tiers, puis relancez la signature.

Conseil — fiabiliser les fiches tiers

Renseignez soigneusement les matricules / CIN des clients en amont : c'est la première cause de non-éligibilité ou de rejet à la signature.

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