Dernière mise à jour : 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de la solution Swifto ERP, éditée par SYMATIQUE.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SYMATIQUE (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses clients professionnels (ci-après « le Client ») la solution de gestion Swifto ERP en mode logiciel-service (SaaS), ainsi que les services associés (mise en service, formation, support).
La souscription s'effectue après acceptation d'un devis ou d'un bon de commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. L'abonnement est proposé selon les formules en vigueur (Gratuit, Premium, Platinum, Diamant) et le nombre d'utilisateurs retenu.
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), hors taxes, et précisés dans le devis. Ils s'entendent majorés de la TVA et des taxes en vigueur. Les modalités et l'échéancier de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. [à compléter : conditions de retard, pénalités le cas échéant]
L'abonnement est conclu pour la durée indiquée au devis et se renouvelle par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties dans les délais prévus. [à compléter : durée d'engagement, préavis et conditions de résiliation]
Swifto ERP étant une solution cloud, sa mise en service ne nécessite aucune installation lourde. L'Éditeur accompagne le Client lors du paramétrage, de la reprise des données et de la formation. Le support est assuré par l'équipe Swifto selon la formule souscrite.
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. [à compléter : engagement de niveau de service / SLA, maintenance planifiée]
Les données saisies par le Client demeurent sa propriété. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. L'Éditeur a signé une convention avec l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) et s'engage à respecter la loi organique n° 2004-63.
La solution Swifto ERP, ses applications mobiles, sa marque, son logo et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données du fait du Client). [à compléter : plafond de responsabilité]
Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Tunis.
Pour toute question relative aux présentes conditions de vente :