Manuel Déclarations sociales
L'écran Déclaration des salaires et salariés consolide les éléments de paie d'une période pour préparer les obligations légales tunisiennes : récapitulatif CNSS (parts salariale & patronale) et déclaration des salaires (cumuls bruts, IRPP, CSS, nets).
Présentation
Les déclarations sociales agrègent les éléments des fiches de paie déjà générées d'une période pour produire les états attendus par les organismes (CNSS, administration fiscale). L'écran ne recalcule pas la paie : il consolide ce qui a déjà été produit.
Objectif métier
- Préparer la déclaration CNSS de la période
- Produire la déclaration des salaires
- Consolider IRPP, CSS et nets par salarié
- Respecter les obligations légales
Public cible
- Gestionnaire paie — produit les états
- Comptabilité — contrôle & reverse
- Direction — conformité légale
Accès et navigation
Menu latéral gauche : Ressources humaines → Déclaration des salaires.
L'écran de déclaration
On choisit une période, puis Swifto consolide les fiches de paie correspondantes par salarié : bruts, CNSS (salariale & patronale), CSS, IRPP et nets.
| Salarié⇅ | Brut cumulé | CNSS sal. | CNSS pat. | CSS | IRPP | Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mohamed Ali GHARBI | 7 200,000TND | 660,960 | 1 193,040 | 32,694 | 708,906 | 5 797,440 |
| Ines BEN SALAH | 4 800,000TND | 440,640 | 795,360 | 21,797 | 335,162 | 4 036,800 |
| Total | 12 000,000TND | 1 101,600 | 1 988,400 | 54,491 | 1 044,068 | 9 834,240 |
Les montants sont des exemples illustratifs (cumuls de 3 fiches mensuelles). Les valeurs réelles dépendent des fiches générées et du tableau d'imposition.
Déclaration CNSS
Récapitulatif des parts salariales et patronales par salarié et par période — base de la déclaration trimestrielle CNSS.
Part salariale
Cotisation retenue sur le salaire de chaque employé (sur le brut).
Part patronale
Charge à la charge de l'employeur, calculée sur le même brut.
Total CNSS à reverser = Σ parts salariales + Σ parts patronales (sur la période)
Déclaration des salaires
Cumuls bruts, retenues IRPP / CSS et nets par salarié sur l'exercice — pour la déclaration annuelle des salaires.
| Donnée consolidée | Description |
|---|---|
| Brut cumulé | Somme des salaires bruts du salarié sur la période. |
| CNSS (sal. / pat.) | Cotisations retenues et patronales cumulées. |
| CSS cumulée | Contribution sociale de solidarité retenue. |
| IRPP cumulé | Retenue à la source d'impôt sur le revenu. |
| Net cumulé | Net versé sur la période. |
L'état se visualise à l'écran et s'exporte (Excel / PDF) pour transmission ou archivage.
Générer une déclaration
Sélectionnez la période (trimestre / année), choisissez le type d'état, puis consultez ou exportez.
1. Choisir la période
Trimestre / AnnéeSélectionnez la fenêtre de consolidation (ex. T2 2026).
2. Consolider
Issu des fichesSwifto agrège les fiches de paie générées de la période, par salarié.
3. Exporter
Excel / PDFProduit l'état à transmettre aux organismes ou à archiver.
Prérequis : la paie du mois
Les déclarations s'appuient sur les fiches de paie déjà générées : il est essentiel que la paie de la période soit complète et validée avant de produire les états.
Checklist avant déclaration
- Toutes les fiches de paie du mois/trimestre sont générées
- Les primes / avances du mois sont saisies
- Le tableau d'imposition de l'année est à jour
- Les fiches atypiques ont été contrôlées
Périodicité
| Déclaration | Périodicité usuelle | Contenu |
|---|---|---|
| CNSS | Trimestrielle | Parts salariales + patronales par salarié. |
| Salaires | Annuelle | Cumuls bruts, IRPP, CSS et nets par salarié. |
La périodicité réelle dépend de la réglementation en vigueur et de la configuration de votre entreprise.
Cycle de vie (workflow)
flowchart LR A[Fiches de paie validees]:::p --> B[Choix periode]:::p B --> C[Consolidation par salarie]:::p C --> D([Declaration CNSS]):::ok C --> E([Declaration des salaires]):::ok D --> F[Export Excel / PDF]:::p E --> F F --> G([Transmission organismes]):::ok classDef p fill:#F5F3FF,stroke:#8B5CF6,color:#5B21B6; classDef ok fill:#D1FAE5,stroke:#10B981,color:#065F46;
Règles métier
Source = paie — la déclaration agrège exclusivement les fiches de paie générées : aucune saisie de montant indépendante.
Paie complète d'abord — une fiche manquante ou non générée fausse les cumuls de la période. Vérifiez l'exhaustivité avant export.
Cohérence des taux — CNSS, CSS et IRPP consolidés reflètent le tableau d'imposition appliqué à la paie ; un changement de barème en cours d'année impacte les cumuls.
Archivage — exportez et conservez les états produits pour la traçabilité et d'éventuels contrôles.
Rôles & permissions
| Action | Manager | Gestionnaire RH | Comptable | Admin |
|---|---|---|---|---|
| Consulter les déclarations | — | ✅ | ✅ | ✅ |
| Générer / consolider | — | ✅ | ✅ | ✅ |
| Exporter (Excel / PDF) | — | ✅ | ✅ | ✅ |
| Transmettre aux organismes | — | — | ✅ | ✅ |
Matrice indicative — les droits réels dépendent des profils définis dans votre entreprise.
Scénarios d'utilisation
Déclaration CNSS trimestrielle
En fin de trimestre, on génère le récapitulatif CNSS, on contrôle les parts salariales/patronales, puis on exporte pour le reversement.
Déclaration annuelle des salaires
En début d'année suivante, on produit les cumuls annuels (bruts, IRPP, CSS, nets) par salarié pour la déclaration fiscale.
Contrôle de cohérence
Avant export, on vérifie que toutes les fiches de la période existent — un écart révèle souvent une fiche oubliée.
FAQ & Conseils
Un salarié manque dans la déclaration ?
Sa fiche de paie de la période n'a probablement pas été générée. Générez-la puis relancez la consolidation.
Les cumuls semblent faux ?
Vérifiez le tableau d'imposition appliqué et l'exhaustivité des fiches de la période. La déclaration ne fait que sommer la paie.
Conseil — boucler la paie avant
Finalisez toujours la paie (génération + contrôle + saisie des primes/avances) avant de produire les déclarations de la période.
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