Manuel Retenue à la source
La retenue à la source est la fraction d'une facture que le client (souvent une administration ou une grande entreprise) prélève et reverse au Trésor au lieu de la payer au fournisseur. Cet écran suit ces retenues opérées sur les règlements clients, leur taux, leur montant retenu, et permet d'archiver le certificat de retenue.
Présentation
Lors du règlement d'une facture, certains clients retiennent légalement un pourcentage du montant (la retenue à la source) qu'ils reversent à l'administration fiscale pour le compte du fournisseur. Swifto enregistre cette retenue, calcule le montant retenu à partir du taux et du total de la facture, et stocke le certificat de retenue remis par le client (justificatif déductible).
Objectif métier
- Tracer les retenues opérées par les clients
- Calculer le montant retenu (taux × total)
- Archiver le certificat de retenue
- Exporter pour la déclaration fiscale
Public cible
- Comptabilité — saisissent et rapprochent les retenues
- Fiscalité — récupèrent les certificats
- Direction — suivi de l'avoir fiscal
Position dans le cycle
La retenue à la source intervient au moment du règlement d'une facture. Voir Factures de vente et Encaissements / Avances : le montant net encaissé = total − retenue.
Accès et navigation
Menu latéral gauche : Ventes → Retenue à la source.
Liste des retenues
La page liste les retenues à la source opérées sur les règlements clients. Chaque ligne porte la facture concernée, le client payeur, le total, le taux appliqué et le montant retenu.
| Factures⇅ | Date⇅ | Client⇅ | Total⇅ | Taux⇅ | Montant⇅ | Certificat | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SY000412 | 02/05/2026 | MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT | 14 845,200TND | 1,500 % | 222,678TND | ||
| SY000405 | 21/04/2026 | OFFICE NATIONAL TUNISIEN | 9 200,000TND | 10,000 % | 920,000TND | ||
| SY000391 | 10/03/2026 | SOCIÉTÉ FONDS CLAIR | 33 612,000TND | 1,500 % | 504,180TND |
Colonnes du tableau
| Colonne | Description |
|---|---|
| Factures | Numéro de la facture (ou des factures) sur laquelle porte la retenue. |
| Date | Date d'édition / d'opération de la retenue. |
| Client | Payeur ayant opéré la retenue (code + libellé selon paramétrage). |
| Total | Montant total de la facture servant de base de calcul. |
| Taux | Pourcentage de retenue appliqué (ex. 1,5 % ou 10 %). |
| Montant | Montant retenu = Total × Taux, dans la devise de la facture. |
| Certificat | Téléchargement du certificat (icône download) ou bouton pour le joindre s'il est absent. |
Certificat manquant
Tant que le certificat n'est pas joint, l'icône en fin de ligne propose de l'attacher (trombone). Une fois présent, elle devient un téléchargement.
Barre d'actions
Génère un état PDF des retenues à la source affichées (synthèse fiscale).
Excel
Exporte la liste pour la déclaration et le rapprochement comptable.
Supprimer
Supprime la retenue cochée (privilège Suppression, avec confirmation).
Recherche
Filtre par n° de facture, client et période (section 7).
Actions par ligne
Télécharger le certificat
DisponibleVisible lorsqu'un certificat est attaché : récupère le justificatif (PDF/image) remis par le client.
Joindre le certificat
À compléterVisible quand aucun certificat n'est encore présent : ouvre une fenêtre d'upload (section 6).
Joindre le certificat
L'action Joindre ouvre une fenêtre permettant de téléverser le certificat de retenue à la source fourni par le client (formats acceptés : PDF, image, Word, Excel…). Un aperçu confirme l'ajout.
Certificat — Facture SY000405
Une fois validé, le certificat devient téléchargeable directement depuis la liste (l'icône trombone se transforme en icône de téléchargement).
Recherche & filtres
Le bouton Recherche permet de retrouver une retenue par numéro de facture, par client ou sur une période donnée.
| Filtre | Usage |
|---|---|
| N° Facture | Recherche directe par numéro de facture concerné. |
| Client | Cible un payeur précis (autocomplétion code/libellé). |
| Date début / Date fin | Borne la période d'édition des retenues. |
États de la retenue
| État | Signification | Icône en liste |
|---|---|---|
| Sans certificat | La retenue est saisie mais le justificatif n'est pas encore attaché. | Trombone (joindre) |
| Avec certificat | Le certificat de retenue est archivé et téléchargeable. | Téléchargement |
L'objectif est d'obtenir un certificat pour chaque retenue afin de justifier l'avoir fiscal.
Cycle de vie (workflow)
flowchart LR A([Facture réglée par
le client]):::s --> B[Retenue à la source
Taux × Total]:::p B --> N([Montant net encaissé]):::ok B --> C[Sans certificat]:::w C -->|upload justificatif| D[Avec certificat]:::ok D -->|export| E([Déclaration fiscale]):::ok classDef p fill:#f3f1ff,stroke:#7366fe,color:#1f1c3d; classDef s fill:#F5F3FF,stroke:#8B5CF6,color:#5B21B6; classDef w fill:#FEF3C7,stroke:#F59E0B,color:#92400E; classDef ok fill:#D1FAE5,stroke:#10B981,color:#065F46;
Règles métier
Calcul du montant — le montant retenu est obtenu par Total × Taux ; il est exprimé dans la devise de la facture (2 ou 3 décimales selon la sous-unité).
Montant net encaissé — le client ne verse que Total − Montant retenu ; le reste est reversé au Trésor en votre nom. Le rapprochement d'encaissement doit en tenir compte.
Certificat = justificatif — joindre le certificat permet de récupérer l'avoir fiscal correspondant lors de la déclaration.
Taux usuels (Tunisie) — selon la nature de l'opération et le statut du payeur (ex. 1,5 % sur certaines prestations, taux supérieurs pour d'autres) ; référez-vous à la réglementation en vigueur.
Rôles & permissions
| Action | Comptable | Fiscalité | Direction | Admin |
|---|---|---|---|---|
| Consulter | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Joindre / télécharger certificat | ✅ | ✅ | — | ✅ |
| Exporter PDF / Excel | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Supprimer | ✅ | — | — | ✅ |
Matrice indicative — dépend du privilège GRetenuSourceVente défini dans votre entreprise.
Scénarios d'utilisation
Marché public avec retenue
Le MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT règle la facture SY000412 (14 845,200 TND) en retenant 1,5 % soit 222,678 TND. La comptabilité enregistre la retenue puis joint le certificat reçu.
Préparation de la déclaration
En fin de mois, le service fiscal exporte en Excel toutes les retenues de la période et vérifie que chaque ligne dispose bien d'un certificat avant la déclaration.
FAQ & Conseils
Le client a payé moins que le total ?
C'est normal : il a retenu à la source une part du montant qu'il reverse au Trésor. Le net encaissé = Total − Montant retenu.
Comment récupérer la somme retenue ?
Grâce au certificat de retenue joint à la ligne : il sert de justificatif pour l'avoir fiscal lors de votre déclaration.
Conseil — ne perdez aucun certificat
Joignez le certificat dès réception : une retenue sans justificatif est une somme difficilement récupérable fiscalement.